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Conditions Générales de Vente

ARTICLE LIMINAIRE : DÉFINITIONS

Au sens des présentes, que ce soit au pluriel ou au singulier, les termes dont l’initiale est en majuscule reçoivent le sens suivant :

  • « URVILLE FESTIVAL » : Association organisatrice de l’événement musical et culturel Urville Festival.
  • « Acheteur » : tout Particulier ou toute Personne Morale, par l’intermédiaire de son représentant légal ou toute personne dûment habilitée, ayant procédé à l’achat d’un ou plusieurs Ticket(s) pour un Évènement via la VAD et/ou Vente Directe.
  • « Détenteur » : toute personne détenant un Ticket sans en être nécessairement l’Acheteur initial.
  • « Évènement » : manifestation musicale ou culturelle organisée par URVILLE FESTIVAL.
  • « Site » : Site officiel d’URVILLE FESTIVAL accessible via l’URL www.urvillefestival.com ou tout autre site dédié à l’achat des Tickets (Stripe).
  • « Particulier(s) » : toute personne physique agissant à titre personnel.
  • « Personne(s) Morale(s) » : toute entité juridique agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ou non.
  • « Porteur » : toute personne détenant un Ticket, pouvant être Acheteur ou Détenteur.
  • « Ticket(s) » : contrat permettant l’accès à un Évènement, sous format électronique ou imprimable.
  • « VAD » : Vente à Distance via le Site.
  • « Vente Directe » : achat auprès des points de vente physiques agréés.

 

ARTICLE 1 : OBJET, APPLICABILITÉ, OPPOSABILITÉ DES CGV

Les présentes CGV régissent les relations entre le Porteur et URVILLE FESTIVAL dans le cadre de l’achat, de la détention et de l’utilisation des Tickets. L’achat ou la détention d’un Ticket implique une adhésion pleine et sans réserve aux présentes CGV, disponibles sur le Site et lors de l’achat.

 

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX TICKETS

2.1 Chaque Ticket mentionne le lieu et la date de l’Évènement. URVILLE FESTIVAL garantit l’accès à cet Évènement.

2.2 URVILLE FESTIVAL se réserve le droit de modifier exceptionnellement la date ou le lieu de l’Évènement pour des impératifs organisationnels ou de sécurité.

2.3 En cas de modification du lieu initial, URVILLE FESTIVAL proposera une place équivalente sans frais supplémentaires.

2.4 URVILLE FESTIVAL détermine les places disponibles et se réserve le droit de limiter la commercialisation par canal de distribution.

2.5 La vente des Tickets se fait dans la limite des places disponibles.

 

ARTICLE 3 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1 Les prix sont indiqués en euros TTC, fermes et définitifs, payables intégralement à l’achat.

3.2 Le nombre maximal de Tickets achetés simultanément est fixé à douze (12).

3.3 Le paiement s’effectue en euros via Stripe, sécurisé par cryptage SSL.

 

ARTICLE 4 : PROCÉDURE D’ACHAT ET DISPONIBILITÉ

4.1 Les canaux de vente sont indiqués par URVILLE FESTIVAL. La commande engage l’Acheteur dès validation.

4.2 En Vente Directe, l’Acheteur choisit sa place parmi celles disponibles.

4.3 En VAD, la disponibilité est indiquée en temps réel. L’Acheteur reçoit une confirmation immédiate par e-mail.

 

ARTICLE 5 : ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les Tickets ne bénéficient pas du droit de rétractation.

 

ARTICLE 6 : UTILISATION DES TICKETS

La revente, la cession ou l’utilisation commerciale des Tickets sans autorisation préalable est interdite. Toute infraction entraînera des poursuites judiciaires.

 

ARTICLE 7 : CONDITIONS D’ACCÈS

L’accès à l’Évènement nécessite la présentation d’une pièce d’identité correspondant au Ticket. Le respect des règlements intérieurs et sanitaires du lieu est obligatoire.

 

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ

URVILLE FESTIVAL décline toute responsabilité en cas d’annulation, report ou modification d’Évènements pour force majeure ou fait extérieur.

 

ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées lors de l’achat servent au traitement de la commande et aux communications relatives à l’Évènement. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès et rectification à contact@urvillefestival.com.

 

ARTICLE 10 : DROIT À L’IMAGE

Tout Porteur autorise gratuitement URVILLE FESTIVAL à utiliser son image dans le cadre promotionnel de l’Évènement.

 

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social d’URVILLE FESTIVAL.

 

Pour toute question : contact@urvillefestival.com.